Une coalition d’organisations représentant les usagers de drogues, les professionnels de santé et les activistes a proposé de réformer les politiques des drogues répressives en réponse aux retours de la société civile.
En 2017, 8 personnes ont été condamnées à mort pour des infractions liées aux drogues à Singapour – ce qui représente une violation du droit international.
En marge de la 61ème CND, les Comités des ONG de Vienne et de New York ont signé le Protocole d’accord, créant ainsi le nouveau Groupe de travail de la société civile pour assurer une participation significative de la société civile au processus menant au débat ministériel de 2019 et à celui de son déroulement.
La réforme par le Myanmar de son cadre légal et politique est un signal clair que le gouvernement a reconnu les défaillances de la stratégie précédente, qui était basée principalement sur le recours à des mesures répressives.
Du 26 février au 23 mars 2018, s’est tenue la 37e édition du Conseil des droits de l'homme, au Palais des Nations à Genève.
Au coeur de cet événement, l'un des points les plus pertinents pour les questions relatives aux droits de l'homme, à la santé et aux substances psychoactives, fut la résolution intitulée "Contribution à la mise en oeuvre de l'engagement comment à aborder et combattre efficacement le probème mondial de la drogue en tenant compte des droits de l'homme".
Cette dernière a été présentée par un groupe de travail composé de spécialistes issus de plus de dix gouvernements européens et sud-américains. Après plusieurs consultations informelles, la résolution a été adoptée le vendredi 23 mars 2018.
Le principal résultat de cette résolution est la volonté de poursuivre un engagement commun visant à lutter efficacement contre le problème mondial de la drogue. Le Conseil a ainsi prié le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de produire un rapport sur l'application de l'engagement commun à aborder, et à combattre efficacement ce problème mondial de la drogue. Il sera présenté en septembre 2018.
Bien que des défis importants restent à surmonter dans les discussions sur la politique internationale en matière de drogues, cette résolution représente une étape clé. Elle garantit en effet que les politiques sur les drogues respectent les obligations en matière de droits humains.
Les objectif de cet événement parallèle étaient d’une part de mieux faire connaître l’hépatite C, en tant que grave problème de santé étroitement lié aux politiques des drogues et d’autre part de promouvoir la réduction des risques et la réforme des politiques des drogues.
Les abus contre les droits humains qui ciblent les personnes qui consomment des drogues et d'autres populations en situations de vulnérabilité ne devraient pas être utilisés à des fins politiques ou de divertissement.
La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a dévoilé quelques détails du projet de loi qui devrait être présenté dans les mois à venir.
Le gouvernement avait annoncé, en janvier, vouloir mettre en place un système d’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, et en particulier de cannabis, que pourraient infliger directement les forces de l’ordre sur la voie publique. On connaît maintenant le montant que pourrait représenter cette amende : 300 euros.
« Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent, devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité », a déclaré la ministre de la justice, Nicole Belloubet, mardi 3 avril, lors d’un débat à l’Assemblée nationale.
Le choix du gouvernement va au-delà des préconisations du rapport parlementaire consacré à « l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants » et qui envisageait une amende comprise entre 150 euros et 200 euros. Le projet de loi exclut les mineurs du champ de cette amende forfaitaire, qui « sera possible y compris en cas de récidive ». « Le montant de l’amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros », a précisé la garde des sceaux.
Des responsables politiques ainsi que des professionnels de la justice, du soin et du milieu associatif ont échangé sur la pertinence des politiques répressives contre les drogues.
