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Résultats 1189 à 1200 de 2100
24 janvier 2017
Les peines pour trafic de drogue dans l’Union Européenne

Les peines pour trafic de drogue dans l’Union Européenne

Les résultats d’une étude de l’OEDT sur les lois nationales en matière de trafic de drogues et leur application dans l’Union Européenne. Les peines prévues pour le trafic dans les lois nationales sont comparées avec les résultats estimés en matière de fixation de la peine, en incluant l’estimation du temps à passer en prison.