L'application des lois sur les drogues : viser les responsables du crime organisé
Les marchés des drogues illégales constituent pour les organisations criminelles une immense source de pouvoir et de revenus. C’est un fait qui persiste malgré l’ampleur des moyens politiques, financiers, sociaux et militaires investis dans la « guerre mondiale contre la drogue » avec un coût humain élevé et tragique. Loin d’avoir réduit le marché des drogues, qui connaît au contraire une forte expansion dans le monde entier, aussi bien en termes d’échelle que de complexité, la répression pénale et l’offensive militaire n’ont fait qu’exacerber l’impact déjà considérable du crime organisé associé aux drogues, que ce soit sous la forme d’une généralisation de la violence dans certaines régions ou celle d’une corruption croissante, menaces pour la stabilité politique et économique.
Le débat international sur la politique des drogues reste pourtant marqué par de profondes divergences. Malgré l’engagement renouvelé en faveur de l’approche prohibitionniste qu’exprime la Déclaration ministérielle de 2019 de la Commission des stupéfiants des Nations unies, la prise de conscience que le régime actuel de contrôle des drogues est pernicieux, et qu’il faut privilégier des options telles que la dépénalisation de la consommation et de la possession pour usage personnel, grandit au sein du système de l’ONU. Un nombre croissant de pays adoptent des modèles de dépénalisation, alors que la régulation légale du cannabis à des fins récréatives deviennent une réalité dans divers territoires. D’autres, en revanche, prennent le chemin inverse et redoublent d’efforts pour éradiquer la consommation de drogues par des approches punitives préjudiciables à la santé et aux droits humains.
Dans ce contexte particulièrement polarisé, il est plus que jamais nécessaire que les États ouverts à la réforme plaident pour que l’on fasse au crime organisé et au trafic de drogues des ripostes basées sur les faits.
Le présent rapport entend participer à cette démarche à partir des cinq voies pour des politiques efficaces en matière de drogues énoncées dans le rapport publié par la Commission en 2014. Ce programme en cinq volets s’accompagne de stratégies visant à garantir la santé et la sécurité des personnes qui consomment des drogues et affirme que le recentrage des ripostes répressives au trafic de drogues et au crime organisé est un élément essentiel de la réforme de la politique des drogues.Le présent rapport montre que, contrairement à ses objectifs proclamés, la « guerre aux drogues » a alimenté et renforcé le crime organisé transnational. Des réponses plus efficaces aux organisations criminelles et au trafic de drogues sont possibles, qui mêlent des mesures répressives ciblées et proportionnées et des stratégies de développement visant les causes profondes de la crimnalité organisée. Elles peuvent être mises en œuvre alors même que les marchés demeurent illégaux. La régulation légale offre certes une occasion sans précédent d’arracher les marchés des drogues au contrôle des organisations criminelles, comme l’a exprimé la Commission globale l’an dernier, mais elle apporte son lot de nouvelles difficultés dans le combat contre le crime organisé. Nous explorerons ici les enseignements à tirer, aussi bien du contexte de la prohibition que de celui d’un marché régulé légalement.
La mise en œuvre de politiques des drogues plus progressistes a souvent été freinée par le régime de contrôle international, du fait d’une certaine incohérence régnant entre les entités de l’ONU et les organismes régionaux et du profond conservatisme du régime international. À ce titre, le présent rapport dresse le bilan du régime international de contrôle des drogues en matière de lutte contre le trafic et se demande comment améliorer la coordination à l’avenir, si la volonté politique venait à se manifester.