Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort

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Défaillances mortelles: Pourquoi la Malaisie doit abolir la peine de mort

11 octobre 2019
Amnesty International

Hoo Yew Wah, un Malaisien d’origine chinoise, est détenu dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Bentong, dans l’État de Pahang, depuis 2011. Arrêté en 2005 à l’âge de 20 ans en possession de 188,35 grammes de méthamphétamine, il a été déclaré coupable sur la base d’une déclaration faite en mandarin, sa langue maternelle, sans qu’un avocat ait été présent, et que les policiers ont retranscrite en malais. Il a ensuite contesté cette déclaration devant le tribunal, affirmant qu’elle était inexacte et ajoutant que, pendant l’interrogatoire, les policiers l’avaient torturé, lui cassant le doigt, et avaient menacé de frapper sa petite amie, dans le but de le faire signer cette déclaration. Le juge a rejeté ces affirmations sans mener d’enquête plus approfondie et Hoo Yew Wah a été automatiquement présumé coupable de trafic de stupéfiants et condamné à mort, la seule peine possible pour les infractions de trafic de stupéfiants. Ses recours en appel ont échoué et sa demande de grâce est en instance depuis 2014. Comme toutes les autres personnes détenues dans le quartier des condamnés à mort, il ne risque pas une exécution imminente, puisque le gouvernement a instauré un moratoire national sur les exécutions en juillet 2018. Il reste toutefois dans une situation d’incertitude.

L’affaire de Hoo Yew Wah illustre les nombreuses violations du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière qu’entraîne le recours à la peine de mort en Malaisie, comme le démontre le présent rapport. Ces violations incluent le manque d’accès à une assistance juridique adaptée et en temps voulu, des actes présumés de torture et d’autres mauvais traitements pendant les interrogatoires de la police, le recours à des déclarations et des informations obtenues en l’absence d’un avocat, la présomption de culpabilité dans les affaires de trafic de stupéfiants, l’opacité des procédures de recours en grâce et la vaste utilisation de la peine de mort pour des infractions n’entrant pas dans la catégorie des « crimes les DEFAILLANCES MORTELLES : POURQUOI LA MALAISIE DOIT ABOLIR LA PEINE DE MORT Amnesty International 4 plus graves », c’est-à-dire les homicides volontaires, auxquels le recours à la peine capitale doit être limité selon le droit international.

L’ampleur du problème est considérable. En février 2019, on dénombrait 1 281 personnes condamnées à mort en Malaisie, dont 568 personnes étrangères (soit 44 %). Parmi ces personnes, 73 % ont été déclarées coupables de trafic de stupéfiants. Ce chiffre atteint 95 % pour les femmes condamnées à mort. Certaines minorités ethniques sont surreprésentées dans les quartiers des condamnés à mort, et les rares données disponibles montrent une forte proportion de personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés.