Décriminaliser les personnes usagères de drogues : Un manuel pour les gouvernements municipaux et provinciaux du Canada

Par HIV Legal Network

Alors que la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses s’étendent à tout le Canada, tou-te-s les décideur(-euse)s politiques ont l’obligation d’adopter des mesures fondées sur des données probantes pour préserver la santé et la sécurité des personnes qui consomment des drogues.8 Cela inclut les gouvernements municipaux et provinciaux, qui peuvent prendre des mesures immédiates pour réduire les préjudices des lois actuelles en matière de drogues, en décriminalisant la possession de drogues pour un usage personnel (la « simple possession de drogues ») sur leur territoire.

Ce rapport explique comment ils peuvent adresser une demande à la ministre fédérale de la Santé, qui dispose d’un large pouvoir pour accorder des exemptions des dispositions de la loi fédérale qui criminalise la simple possession de drogues. Comme indiqué ci-dessous, cette approche n’est pas nouvelle et fait appel à une disposition existante de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) qui permet déjà le fonctionnement de services de consommation supervisée sans risque de poursuites pénales.