Une approche des données fondée sur les droits humains - Ne laisser personne de de côté dans le programme de développement durable à l’horizon 2030

En phase avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Agenda 2030) et ses objectifs de développement durable (ODD) adoptés par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet des Nations unies de septembre 2015 (A/RES/70/1), cette note a pour objectif de fournir l’orientation générale et les éléments d’une vision commune relatifs à une Approche des données fondée sur les droits de l’homme (ADFDH), tout en mettant l’accent sur la collecte et la ventilation des données.

Dans le cadre de l’Agenda 2030, les États ont explicitement réaffirmé [leur] attachement au droit international et soulign[é] que la mise en œuvre du Programme devra être conforme aux droits et obligations des États selon le droit international. Ils ont promis de ne laisser personne de côté et de procéder à une ventilation des données plus systématique afin de contribuer à atteindre et à mesurer les objectifs. Étant donné qu’élaborer (ou ne pas élaborer) la ventilation des indicateurs n’est pas une norme ou un exercice neutre sur le plan des valeurs, et que les risques associés à cette opération pour la protection des droits des sujets des données ne peuvent pas être niés, une ADFDH a beaucoup à offrir dans ce contexte.

Comme exposé dans la présente note, une ADFDH contribue à rassembler les parties prenantes concernées en matière de données et à élaborer des pratiques qui améliorent la qualité, la pertinence et l’utilisation des données et des statistiques en conformité avec les normes et les principes internationaux des droits de l’homme. La présente note s’inspire des principes des statistiques reconnus au plan international et fait écho à l’appel lancé en faveur d’une révolution des données au service du développement durable , qui respecte les droits de l’homme. Elle devrait intéresser l’ensemble des responsables de l’élaboration des politiques, statisticiens ou spécialistes des données (au sein des organismes gouvernementaux ou organisations de la société civile (OSC)), acteurs du développement et défenseurs des droits soucieux d’assurer le respect, la protection et la réalisation des droits de l’homme dans la mesure et la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Un ensemble de principes, de recommandations et de bonnes pratiques a été formulé sous les intitulés suivants d’une ADFDH :

• Participation
• Ventilation des données
• Auto-identification
• Transparence
• Vie privée
• Responsabilité