La répression en matière de drogues : l’entonnoir pénal en Belgique - 1ère partie

Par Christine Guillain / Bruxelles Laïque

Après une hausse spectaculaire des poursuites et des condamnations à l’égard des usagers de drogues, les années 1990 furent le théâtre d’une vague de protestations quant à la politique pénale menée à l’encontre de ceux-ci. Le modèle répressif est remis en cause, en ce qu’il n’a pu endiguer ni la demande, ni l’offre en matière de drogues. Les critiques fusent pour dénoncer l’inadéquation de la réponse pénale et l’incarcération des consommateurs, le caractère exorbitant du droit pénal en matières de stupéfiants et la disqualification et la stigmatisation à outrance des usagers de drogues et l’engorgement des appareils judiciaire et pénitentiaire.

Un peu partout en Europe, on entend désormais mettre l’accent sur la prévention, l’assistance, la réduction des risques et la réinsertion des usagers de drogues et on s’interroge sur la normalisation de ces derniers, citoyens comme les autres. Commissions d’études et propositions se multiplient et mettent l’accent sur la subsidiarité de l’intervention répressive. Ainsi, la note politique du gouvernement fédéral en matière de drogues du 19 janvier 2001 affirme que “la répression de la simple consommation et dans une certaine mesure, de la consommation liée à des faits délictueux ou en relation avec des nuisances sociales, doit constituer l’étape ultime de l’action des parquets”.

Plus récemment, le plan national de sécurité 2016-2019 précise que les assuétudes sont considérées comme un “problème de santé publique. La prévention, la détection et l’intervention précoces, la limitation des dommages, l’assistance, le suivi et l’intégration sociale sont des piliers essentiels de la politique en matière de drogues”. Et la circulaire du 21 décembre 2015, telle que révisée le 18 juin 2018, rappelle que “l’intervention pénale vis-à-vis du (de la) consommateur(trice) de drogue constitue toujours l’ultime recours. (…) la consommation de drogue ne constitue pas en soi un motif d’intervention répressive”.