La Commission mondiale sur le VIH et le droit : Appliquer les recommandations de la Commission

La participation à un forum électronique sur « La Commission mondiale sur le VIH et le droit : Appliquer les recommandations de la Commission », est ouverte du 27 juin au 25 juillet.

L’objectif de cet e-forum est d’analyser vos expériences lors de la mise en œuvre des recommandations de la Commission et d’identifier les défis et opportunités rencontrés, ainsi que les bonnes pratiques et leçons apprises en abordant les cadres juridiques et des droits de l’homme dans le contexte du VIH.

La Commission mondiale sur le VIH et le droit, formée sous l’égide du PNUD et présidée par Fernando Henrique Cardoso (ancien président du Brésil), a examiné les liens entre le VIH, les droits de l’homme et les environnements juridiques. Son rapport final, publié en juillet 2012, présente un ensemble de faits probants cohérents qui démontrent que les lois qui protègent les droits de l’homme renforcent les réponses au sida. Il fait d’importantes recommandations pour améliorer la santé publique et la justice sociale en se focalisant sur la discrimination, la pénalisation de la transmission du VIH, le VIH parmi certaines populations clés, les femmes et les enfants, et le droit de la propriété intellectuelle. Depuis 2012, quelque 80 pays ont pris des mesures de suivi.

Pour que les recommandations de la commission soient suivies d’effet, l’Administrateur du PNUD Helen Clark et le Directeur exécutif d’ONUSIDA Michel Sidibé ont envoyé une lettre commune au coordonnateurs résidents de l’ONU pour leur demander leur leadership et leur appui afin de faire avancer les initiatives relatives au VIH et au droit, en prenant notamment les initiatives suivantes :

• Encourager les équipes de pays de l’ONU à élaborer et mettre en œuvre des stratégies d’appui aux homologues nationaux pour répondre aux conclusions et aux recommandations de la commission
• Encourager les débats avec de multiples parties prenantes pour assurer le suivi des recommandations de la commission, notamment via le dialogue national, l’examen et la réforme de la législation, la sensibilisation de l’appareil judiciaire, des parlementaires et des fonctionnaires de police et la programmation de l’accès à la justice.

L’e-forum servira à éclairer et améliorer tout appui futur à la mise en œuvre des recommandations de la commission et sera centré sur les questions suivantes :

Phase I : Expériences, bonnes pratiques et leçons apprises (27 juin – 11 juillet)

• La commission a publié des recommandations sur les sujets suivants : discrimination ; pénalisation de la transmission du VIH, de l’exposition à celui-ci ou de sa non-divulgation ; populations clés (consommateurs de drogue, travailleurs du sexe, hommes ayant des relations sexuelles avec les hommes, transgenres, prisonniers et migrants) ; femmes ; enfants et jeunes ; droit de la propriété intellectuelle et accès au traitement.

Quelles mesures ont été prises dans votre pays pour assurer le suivi des conclusions et recommandationsde la commission ou pour promouvoir des environnements juridiques propices aux réponses au sida ? Quelles sont les bonnes pratiques ou leçons apprises qu’on a pu tirer de ces activités ?

• Créer une culture de respect des droits de l’homme et par là-même renforcer les environnements juridiques sont des tâches qui peuvent s’avérer complexes et difficiles, surtout dans le contexte de questions pouvant prêter à controverse, comme la pénalisation de certains comportements ou les populations qui sont davantage à risque.

Quelles questions vous ont paru particulièrement ardues lorsque vous avez fourni un appui à la mise en œuvre des recommandations de la commission ? À quelles approches avez-vous eu recours pour relever ces défis ?

Phase II : Préparer l’avenir : Stratégies pour faire avancer les recommandations de la commission (11-25 juillet)

• Les débats sur le programme de développement pour l’après-2015 ont mis en lumière le fait que les pays se doivent de poursuivre les efforts pour atteindre les cibles des OMD. Ils ont aussi demandé qu’on s’attache davantage à faire progresser les droits de l’homme, à toucher les plus exclus et à trouver des solutions intégrées aux défis du développement.

Dans le contexte d’un cadre du développement en pleine évolution, quels sont les défis et opportunités qui se présentent pour rester attentifs aux approches axées sur les droits de l’homme en matière de VIH et de santé ? Quelles stratégies promouvoir pour faire avancer des réponses efficaces en matière de VIH et de santé ?

• Les recommandations de la commission sont essentiellement destinées aux pouvoirs publics, aux acteurs de la société civile, au secteur privé et à l’ONU.

Quels exemples pouvez-vous citer de partenariats innovants ou non traditionnels à utiliser stratégiquement pour faire avancer des réponses au VIH axées sur les droits de l’homme ? Comment forger de tels partenariats et utiliser efficacement les avantages comparatifs de différentes organisations afin d’appuyer la mise en œuvre des recommandations de la commission ?

La première phase du débat sera animée par Suki Beavers, Conseillère politique et chef de file pour la Gouvernance Démocratique, la Prévention des Crises et le Relèvement et la Violence Sexuelle au niveau de l’équipe Genre dans le Bureau de Développement des Politiques, PNUD, et Tracy Robinson, ancienne membre du Groupe technique consultatif de la commission et Rapporteur sur les droits de la femme auprès de l’Organisation des États américains.

La deuxième phase sera animée par Vivek Divan, expert en politiques Populations clés et accès à la justice, dans le Bureau de VIH, Santé et Développement, PNUD, et Michaela Clayton, directrice d’AIDS & Rights Alliance for Southern Africa et présidente du Groupe de référence d’ONUSIDA sur les droits de l’homme.

Considérations pratiques :

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