Action en justice contre le gouvernement canadien pour défaut de protéger la santé des détenus fédéraux
L’ex-détenu a contracté en prison l’infection évitable par l’hépatite C
Le Réseau juridique canadien VIH/sida, le Réseau d’action et de soutien des prisonniers et prisonnières vivant avec le VIH/sida (PASAN), CATIE, le Réseau canadien autochtone du sida (RCAS) et Steven Simons, ancien détenu sous responsabilité fédérale, ont engagé des poursuites contre le Gouvernement du Canada pour son défaut de protéger le droit à la santé des détenus, dû à son refus persistant de mettre en œuvre des programmes de seringues stériles pour prévenir la transmission du VIH et du virus de l’hépatite C (VHC) dans les établissements correctionnels canadiens.
Le plaignant, Steven Simons, a été incarcéré dans l’Établissement Warkworth de 1998 à 2010, où il a contracté l’hépatite C après qu’un codétenu a utilisé son matériel pour l’injection de drogue.
« Quand j’étais en prison, je voyais un groupe d’individus faire circuler entre eux une seringue bricolée à la main et aiguiser l’aiguille sur le verso de cartons d’allumettes. Une aiguille sale, rafistolée avec de la colle chaude. J’en ai vu pousser fort sur une aiguille émoussée pour essayer de la faire pénétrer leur peau et se faire l’injection, provoquant des cratères, de grandes plaies et des abcès », se rappelle Simons. Or celui-ci est déterminé à faire en sorte que les détenus ne continuent pas de souffrir pour des raisons évitables : « Je veux être impliqué dans cette affaire pour sauver des vies et prévenir la transmission de l’hépatite et du VIH. »
Dans les prisons du Canada — où l’on observe un nombre disproportionné d’individus autochtones et/ou dépendants d’une drogue —, les taux d’infection à VIH et à VHC sont respectivement d’au moins 10 et 30 fois supérieurs à ceux de l’ensemble de la population; et ces taux sont encore plus élevés parmi les détenues de sexe féminin. Les personnes qui consomment des drogues par injection dans les prisons canadiennes sont plus susceptibles que les gens dans la collectivité de partager et de réutiliser du matériel d’injection, car elles sont privées d’accès à du matériel d’injection stérile pendant la détention. Cela augmente considérablement leur risque de contracter le VIH et le VHC. De plus, le risque sera encore exacerbé par l’adoption récente du Projet de loi C-10, la soi-disant Loi sur la sécurité des rues et des communautés, une loi criminelle omnibus qui gonflera la population carcérale en incarcérant de plus en plus d’individus pour des délits non violents liés à la drogue.
À l’heure actuelle, aucune prison canadienne n’autorise la distribution de matériel d’injection stérile aux détenus, malgré l’abondance écrasante de preuves des bienfaits de tels programmes pour la protection de la santé, comme on l’observe dans les pays où ils existent en prison depuis plusieurs années.
« Les gens ne sont pas dépouillés de leurs droits de la personne à l’entrée de la prison; et l’on conserve, derrière les barreaux, le droit d’avoir accès à des services de santé équivalents à ceux qui sont fournis dans la communauté. La société n’est pas supposée condamner les gens à un risque accru de contracter le VIH ou une hépatite », souligne Sandra Ka Hon Chu, analyste principale des politiques pour le Réseau juridique canadien VIH/sida. « Le gouvernement fédéral a en main les preuves démontrant que de tels programmes d’accès à du matériel d’injection stérile sont une urgente nécessité dans les prisons canadiennes et qu’ils sont un succès dans d’autres pays. Le défaut d’agir en réponse à ces données probantes entraîne des infections par le VIH et par le VHC qui pourraient être prévenues, qui ont des conséquences dévastatrices pour les individus et qui entraînent des dépenses énormes de fonds publics. La santé en prison est une affaire de santé publique. »
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Le Réseau juridique canadien VIH/sida œuvre à la promotion des droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida ou vulnérables au VIH, au Canada et dans le monde, à l’aide de recherches et d’analyses, de plaidoyer et d’actions en contentieux, d’éducation du public et de mobilisation communautaire. Le Réseau juridique est l’organisme chef de file au Canada sur les enjeux juridiques et de droits de la personne liés au VIH/sida.
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